Mentions Légales

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La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à l’onglet « Mentions légal » du centre juridique.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

La direction de la publication du Site est assurée par henon emeline et eric garnier, domiciliée 202 Rue de La Mairie, St aubin du pavail 35410 Châteaugiron, dont le numéro de téléphone est 06 95 93 20 40, et l’adresse e-mail pavart.association@gmail.com.
Ci-après l' »Éditeur ».

ARTICLE 2 – WEBMASTER

L’édition du Site est assurée par Bassard Mathis pour l’association Pav’art domiciliée au 202 Rue de La Mairie, St aubin du pavail 35410 Châteaugiron. Ci-après le WebMaster. 

ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est géré par emeline henon au 202 Rue de La Mairie, St aubin du pavail 35410 Châteaugiron , avec le numéro de téléphone : 06 95 93 20 40 + pavart.association@gmail.com

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Pour des demandes d’accesibilité particulière, contacter le WebMaster ou l’association via le formulaire de contact en utilisant la dénomination Site Web ou Autre.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email pavart.association@gmail.com
· par voie postale au 202 Rue De La Mairie, St aubin du pavail 35410 chateaugiron ;
· via le formulaire de contact section « Contact »  ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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